Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et informe de la manière dont BOS France utilise et protège les informations que l’Utilisateur transmet, le cas échéant, lorsqu’il visite le présent site accessible à partir de l’URL https://orangoutanborneo.fr.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BOS France, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient donc que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Définitions
Adresse IP : numéro d’identification attribué à chaque ordinateur sur le réseau informatique.
Cookie (informatique) : petit fichier texte qui s’enregistre sur le navigateur de l’internaute lors de la navigation sur une page web.
Compte : ensemble de ressources informatiques attribuées à l’Utilisateur, accessibles par un système nécessitant un mot de passe et identifiant personnels et confidentiels.
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, chargée de veiller à la protection des DCP.
Données à caractère personnel (DCP) : informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cf. article 4(1) du RGPD).
Prestataire tiers : prestataire offrant une solution intégrée aux services et applications de BOS France mais n’étant pas éditée par BOS France.
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des DCP (cf. article 4(1) du RGPD).
RGPD : Règlement européen sur la protection des DCP, renforçant et unifiant la protection des données au sein de l’UE.
Tiers : personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées à BOS France.
Traitement de données : opérations effectuées sur les DCP, telles que collecte, enregistrement, conservation, modification, ou destruction (cf. article 4(2) du RGPD).
Utilisateur : personne qui accède aux sites, applications et services de BOS France.
Responsable de traitement
BOS France est l’organisme responsable du traitement de vos données :
Siège social :
Place des Halles
28000 CHARTRES
Etablissement Technique :
Tél. :
Délégué à la protection des données :
Hébergement
Les données personnelles collectées par BOS France sont hébergées en France, dans les centres de données d’OVH, situés à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, qui offrent un niveau de sécurité certifié ISO27001.
Données personnelles
Finalité et fondements de licéité
BOS France collecte les données de ses Utilisateurs pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes clients et prospects : assistance, conseils, témoignages clients.
- Gestion de l’audience du site https://orangoutanborneo.fr : statistiques de visites.
Données traitées, Durée de conservation, Destinataires de données
BOS France ne collecte que les données nécessaires à ses services, conformément au RGPD (article 5).
Durées de conservation :
- Clients : pendant la relation contractuelle + 5 ans.
- Newsletters : jusqu’à demande de désabonnement.
- Prospects : suppression sur demande du prospect.
- Audience : 12 mois glissants.
Les données sont destinées aux services habilités de BOS France et peuvent être communiquées aux tiers agissant pour BOS France.
Mesures de sécurité
Conformément à l’article 5(f) du RGPD, BOS France a pris les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
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Vos droits
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de DCP : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Pour toute demande :
- Email : dpo@cmin.fr
- Courrier postal : DPO, 9 rue Auguste Rodin, 28630 Le Coudray
En cas de non-respect, plainte possible auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Responsabilité des clients
Les Utilisateurs sont responsables des données qu’ils divulguent et s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée de tiers.
En cas de violation de données
BOS France s’engage à notifier toute violation de DCP présentant un risque pour les droits et libertés des personnes physiques dans les meilleurs délais, et à notifier les personnes concernées si le risque est élevé.
Modification de la politique de confidentialité
BOS France se réserve le droit de modifier cette politique. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs et il leur est conseillé de consulter régulièrement cette politique.
Nullité partielle de la politique
Si une disposition de cette politique devient caduque, les autres dispositions restent en vigueur.